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La loi C-311 ne change rien pour le Québec

En juin dernier, le parlement canadien se prononçait sur la modification de la loi sur l’importation de boissons enivrantes. Fait plutôt rare, la Chambre des Communes est unanime sur la nécessité de moderniser le commerce du vin entre les différentes provinces canadiennes.

Photo par antwerpenR – Flickr

La loi laisse toutefois le soin au provinces de déterminer les modalités de cette importation sur leur territoire. Certaines ont déjà fait connaître leur position: ça va d’une quantité illimitée en Alberta jusqu’à 2 litres à l’Île du Prince-Édouard. Au Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a émis récemment un communiqué rappelant qu’il est toujours illégal de ramener du vin d’une autre province.

La Régie des alcools, des courses et des jeux désire rappeler que, malgré l’adoption du projet de loi fédéral C-311 modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, il demeure interdit au Québec de transporter de l’alcool en provenance d’une autre province canadienne.

La modification apportée à cette loi fédérale vise à permettre à un particulier d’importer du vin d’une province à une autre, si celui-ci l’apporte ou le fait apporter pour sa consommation personnelle, selon les modalités et quantités prévues par les gouvernements provinciaux.

Ainsi, malgré ce changement apporté à la législation fédérale, il revient toujours aux provinces de décider des règles qui s’appliquent sur leur territoire. L’adoption du projet de loi C-311 ne change pas les règles actuelles pour le Québec.

La Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA) prévoit que quiconque garde, possède ou transporte des boissons alcooliques en contravention à une disposition de cette loi commet une infraction et est passible d’amende. À titre d’exemple, à moins de transiger avec la Société des alcools du Québec, une personne qui achète de l’alcool dans une autre province canadienne ne peut la rapporter avec elle ou se la faire livrer au Québec.

Sur Vin Québec, on nous apprend que la RACJ et la SAQ attendent de voir ce que vont faire les autres provinces avant de passer à l’action. Entretemps, les consommateurs doivent passer par le système d’importations privées déjà en place qui impose un certain nombre de contraintes. Par exemple, les produits sont soumis à la majoration du tarif fait par la SAQ et il est obligatoire d’acheter les vins en caisses complètes. De plus, dans l’état actuel des choses, il est impossible de s’inscrire à un club de vin (wine club) comme certains vignobles le proposent.

Afin d’influencer le cours des choses vers une conclusion favorable, il faut mettre de la pression sur les gouvernements provinciaux. À cet effet, je vous suggère d’aller sur le blog de David Pelletier, le Sommelier Fou, qui présente des modèles de lettre à envoyer à nos députés afin de leur expliquer la situation.

La vente d’alcool est une bonne vache à lait pour les gouvernements provinciaux et il est certain qu’ils feront tout en leur pouvoir pour percevoir le plus de taxes possibles sur ces produits. Toutefois, il est décevant que l’esprit de la loi ne soit pas respecté et que la solution qui est evisagée est le statut quo. Il ne devrait pas y avoir de barrières à l’intérieur même du pays et il n’en tient qu’aux consommateurs de se faire entendre et de s’assurer que le gouvernement provincial écoute la voix des consommateurs et de l’industrie vinicole.

4 réflexions au sujet de « La loi C-311 ne change rien pour le Québec »

  1. Julien j’ai commencer a faire des lectures sur ces reglements. Il y a une zone grise entre loi et politique. Il est fort possible que je lance une ballon d’essaie en achetant une quantite raisonable pour usage personelle, et je signale aux authorite mes achats et je refuserais en consequence de payer leur facture – je metterais cette decision dans les mains d’une juge et non pas dans les mains des fonctonnaire protectionniste.

  2. Il y a effectivement toujours une différence entre un réglement et son application. Il faut trouver un moyen de forcer la main pour que l’esprit de la loi soit respecté, que ce soiit par des pressions sur les députés provinciaux ou par la voie juridique comme ça. Dans tous les cas, il faut surtout que les gens soient informés et qu’ils découvrent les bons vins canadiens qui pour l’instant ne leur sont pas disponible…

  3. J’aimerais aussi allez contre notre systeme , Je suis tres fiere de notre SAQ pour le controle de qualite des produits ,mais je devrai avoir access a acheter les produits du terroir qui vien de notre pays pour mon utilisation personelle , je respect que le commercialiation appartient a notre gouvernement.

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